La Cour de cassation a poursuivi, ce mercredi 23 juillet 2025, l\u2019examen du dossier judiciaire impliquant l\u2019ancien Ministre d\u2019Etat, ministre de la Justice, Constant Mutamba. Il est poursuivi pour un d\u00e9tournement pr\u00e9sum\u00e9 de 19 millions de dollars am\u00e9ricains, fonds destin\u00e9s \u00e0 la construction de la prison centrale de Kisangani. Un march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 Zion Construction, jug\u00e9e fictive par l’accusation, est au c\u0153ur du litige.
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\n\u200eUne proc\u00e9dure jug\u00e9e vici\u00e9e par la d\u00e9fense<\/p>\n
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\n\u200eD\u00e8s l\u2019ouverture de l\u2019audience, la d\u00e9fense a multipli\u00e9 les exceptions de proc\u00e9dure, plaidant l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites. S\u2019appuyant sur l\u2019article 97 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et l\u2019article 121 de la Constitution, les avocats de Mutamba estiment que le vote ayant autoris\u00e9 l\u2019engagement de l\u2019action publique contre leur client aurait d\u00fb \u00eatre organis\u00e9 par bulletin secret.
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\n\u200eIls d\u00e9noncent \u00e9galement une instruction b\u00e2cl\u00e9e, soulignant que l\u2019ancien Ministre n\u2019a \u00e9t\u00e9 entendu qu\u2019une seule fois avant d\u2019\u00eatre hospitalis\u00e9 et de r\u00e9cuser le Parquet g\u00e9n\u00e9ral. Autre irr\u00e9gularit\u00e9 all\u00e9gu\u00e9e : la citation \u00e0 pr\u00e9venu aurait \u00e9t\u00e9 mal d\u00e9livr\u00e9e, selon eux, rendant la proc\u00e9dure nulle.
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\n\u200eLe minist\u00e8re public r\u00e9fute toute irr\u00e9gularit\u00e9<\/p>\n
Le minist\u00e8re public, quant \u00e0 lui, a balay\u00e9 ces arguments, les qualifiant de “dilatoires”. Le Parquet affirme que toutes les \u00e9tapes ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es et que l\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement cl\u00f4tur\u00e9e. \u00ab Nous sommes \u00e0 la deuxi\u00e8me audience remise contradictoirement. Avan\u00e7ons \u00bb, a martel\u00e9 le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, appelant \u00e0 la poursuite des d\u00e9bats de fond.
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\n\u200eA l\u2019issue des \u00e9changes, la Cour a mis l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, avec un arr\u00eat avant de dire le droit attendu dans la journ\u00e9e, portant sur la recevabilit\u00e9 des exceptions soulev\u00e9es.
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\n\u200eUn accus\u00e9 combatif face \u00e0 la Cour<\/p>\n
Dans une d\u00e9claration devant les juges, Constant Mutamba s\u2019est voulu combatif. L\u2019ancien Ministre a ni\u00e9 tout d\u00e9tournement, \u00e9voquant une “loyaut\u00e9 hi\u00e9rarchique” envers le chef de l\u2019Etat. \u00ab Les 19 millions de dollars sont bel et bien \u00e0 la banque \u00bb, a-t-il affirm\u00e9, ajoutant : \u00ab Je suis venu payer le prix d\u2019une lutte. Je suis pr\u00eat \u00e0 aller jusqu\u2019au bout. \u00bb
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\n\u200eMutamba a \u00e9galement point\u00e9 la disparition inexpliqu\u00e9e de 17 millions de dollars sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 Frivao, avant sa prise de fonction.
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\n\u200eLa Cour de cassation renvoie l’affaire au 30 juillet en cours. Affaire \u00e0 suivre…
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\n\u200eRapha\u00ebl\u00a0Ngoma<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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