![\"\"](\"https:\/\/lieso.net\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/WhatsApp-Image-2025-10-02-a-17.29.04_1851e232-208x300.jpg\")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"\u200eL\u2019Assembl\u00e9e provinciale du Kongo Central vient de franchir une nouvelle \u00e9tape dans la gestion de la crise qui secoue son Bureau. Dans une correspondance dat\u00e9e du 1er octobre 2025, le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e provinciale, l\u2019honorable Papy Mantezolo Diatezua, a officiellement saisi la Cour constitutionnelle pour obtenir l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019article 30 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019institution.
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\n\u200eCette initiative intervient apr\u00e8s la r\u00e9ception, le 30 septembre dernier, de cinq p\u00e9titions d\u00e9pos\u00e9es par deux groupes distincts de d\u00e9put\u00e9s provinciaux. Toutes visent les m\u00eames membres du Bureau : le Pr\u00e9sident Papy Mantezolo Diatezua, le Vice-Pr\u00e9sident Joseph Nsalambi Ngabankita et le Rapporteur Victor Nsuami Mpaka.<\/p>\n
Selon la requ\u00eate adress\u00e9e \u00e0 la Cour, les trois premi\u00e8res p\u00e9titions, enregistr\u00e9es entre 9h04′ et 9h10 sous les num\u00e9ros 3665, 3664 et 3666, comportaient respectivement 12 et 14 signatures. Deux autres, d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 12h33′, ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es sous les num\u00e9ros 3667 et 3668, avec 22 signatures chacune.
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\n\u200eMais un probl\u00e8me juridique se pose : le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e provinciale du Kongo Central ne pr\u00e9voit aucune disposition sp\u00e9cifique sur la mani\u00e8re de traiter plusieurs p\u00e9titions introduites le m\u00eame jour et portant sur le m\u00eame objet. Ce silence, explique la correspondance du Pr\u00e9sident Mantezolo, cr\u00e9e une ins\u00e9curit\u00e9 juridique et risque de bloquer le fonctionnement normal de l\u2019institution.
\n\u200e
\n\u200eS\u2019appuyant sur les dispositions de l\u2019article 161 de la Constitution, qui attribue \u00e0 la Cour constitutionnelle la comp\u00e9tence d\u2019interpr\u00e9ter les lois et r\u00e8glements en cas d\u2019obscurit\u00e9, le Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e Provinciale a d\u00e9cid\u00e9, apr\u00e8s consultation de son Bureau d\u2019\u00c9tudes, de recourir \u00e0 la plus haute juridiction du pays.<\/p>\n
Le Bureau d\u2019\u00c9tudes, dans son avis n\u00b0BE\/AA\/AP\/BC\/022\/2025, a estim\u00e9 qu\u2019une interpr\u00e9tation officielle de la Cour \u00e9tait n\u00e9cessaire pour \u00e9viter toute sp\u00e9culation juridique et harmoniser la proc\u00e9dure \u00e0 suivre en cas de pluralit\u00e9 de p\u00e9titions.
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\n\u200eAinsi, le Bureau, r\u00e9uni en s\u00e9ance le 1er octobre 2025 (proc\u00e8s-verbal n\u00b0 002\/B.AP\/KC\/S.O.SEPT\/025), a arr\u00eat\u00e9 la d\u00e9cision de saisir la Cour constitutionnelle.
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\n\u200ePar cette requ\u00eate, le Pr\u00e9sident Mantezolo demande notamment \u00e0 la Cour de :
\n\u200e1. D\u00e9clarer que le silence de l\u2019article 30 n\u00e9cessite interpr\u00e9tation ;
\n\u200e2. D\u00e9terminer une lecture conforme \u00e0 la Constitution pour pr\u00e9server le bon fonctionnement de l\u2019Assembl\u00e9e ;
\n\u200e3. \u00c9tablir la r\u00e8gle \u00e0 suivre lorsque plusieurs p\u00e9titions portant sur le m\u00eame objet sont d\u00e9pos\u00e9es simultan\u00e9ment.<\/p>\n
En attendant la r\u00e9ponse de la Cour constitutionnelle, les activit\u00e9s parlementaires au Kongo Central demeurent suspendues dans une certaine incertitude, tandis que les regards restent tourn\u00e9s vers Kinshasa pour conna\u00eetre la position de la plus haute instance judiciaire du pays.
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\n\u200eA la derni\u00e8re minute, d\u2019apr\u00e8s une source interne \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e provinciale, nous apprenons que le Directeur de l\u2019administration de l’Assembl\u00e9e Provinciale du Kongo Central, Isidore Maketo, ferait l\u2019objet de pressions et serait manipul\u00e9 par l\u2019honorable Papy Mantezolo, l\u2019amenant \u00e0 bloquer strat\u00e9giquement la convocation de la pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e \u00e0 l’installation du Bureau d’\u00e2ge, suite au d\u00e9p\u00f4t des p\u00e9titions visant tous les restes des membres du bureau.
\n\u200e
\n\u200eRapha\u00ebl\u00a0Ngoma<\/p>\n
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