Le Gouvernement de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre temporairement les missions de contr\u00f4le des services \u00e9tatiques aupr\u00e8s des entreprises sur l\u2019ensemble du territoire national. La mesure est contenue dans une correspondance officielle sign\u00e9e par la Premi\u00e8re ministre, Judith Suminwa Tuluka.
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\n\u200eSelon le document, cette suspension prend la forme d\u2019un moratoire allant du 15 d\u00e9cembre 2025 au 30 janvier 2026, et concerne notamment les contr\u00f4les fiscaux, parafiscaux, \u00e9conomiques ainsi que tout autre contr\u00f4le de routine men\u00e9 par les services publics aupr\u00e8s des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.
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\n\u200e\u00c0 travers cette d\u00e9cision, l\u2019Ex\u00e9cutif justifie sa d\u00e9marche par la volont\u00e9 d\u2019\u00e9viter toute perturbation susceptible de freiner le fonctionnement des entreprises. Le gouvernement entend ainsi permettre aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques de pr\u00e9parer leurs \u00e9tats financiers dans un climat de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, tout en offrant \u00e0 la population la possibilit\u00e9 de traverser la p\u00e9riode de fin d\u2019ann\u00e9e dans la qui\u00e9tude.
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\n\u200eCette mesure s\u2019inscrit dans un contexte \u00e9conomique marqu\u00e9 par des d\u00e9fis structurels et vise \u00e0 instaurer un climat de confiance entre l\u2019\u00c9tat et le secteur priv\u00e9, particuli\u00e8rement sensible en p\u00e9riode de cl\u00f4ture budg\u00e9taire.
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\n\u200eToutefois, le document pr\u00e9cise que cette suspension n\u2019est pas absolue. Les missions programm\u00e9es et diligent\u00e9es par les r\u00e9gies financi\u00e8res nationales peuvent se poursuivre, conform\u00e9ment \u00e0 la loi. De plus, en cas d\u2019indices s\u00e9rieux de fraude, de menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou de n\u00e9cessit\u00e9 de sauvegarde des int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00c9tat, une d\u00e9rogation sp\u00e9ciale et d\u00fbment motiv\u00e9e pourra \u00eatre sollicit\u00e9e au pr\u00e9alable.
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\n\u200eLa Premi\u00e8re ministre enjoint par ailleurs les autorit\u00e9s concern\u00e9es : vice-Premiers ministres, ministres d\u2019\u00c9tat, ministres, ministres d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et vice-ministres, \u00e0 instruire les services plac\u00e9s sous leur tutelle afin d\u2019assurer la stricte mise en \u0153uvre de cette d\u00e9cision et d\u2019en garantir le suivi effectif.
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\n\u200eAvec ce moratoire, le gouvernement congolais affiche sa volont\u00e9 de r\u00e9guler les contr\u00f4les administratifs et de prot\u00e9ger le tissu \u00e9conomique national durant cette p\u00e9riode strat\u00e9gique de l\u2019ann\u00e9e.
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\n\u200eRapha\u00ebl Ngoma<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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