![\"\"](\"https:\/\/lieso.net\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/WhatsApp-Image-2026-03-03-at-22.02.22-300x293.jpeg\")
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\n\u200eDans un communiqu\u00e9 officiel sign\u00e9 par le Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, il est soulign\u00e9 que le cyberespace congolais rel\u00e8ve pleinement de l\u2019ordre juridique national et ne peut, en aucune circonstance, constituer une zone de non-droit.
\n\u200e
\n\u200eLe document pr\u00e9cise que l\u2019usage des r\u00e9seaux sociaux et des plateformes num\u00e9riques telles que TikTok, Facebook, X (anciennement Twitter) ou encore WhatsApp doit s\u2019exercer dans le strict respect des lois de la R\u00e9publique. Sont notamment \u00e9voqu\u00e9s le Code du num\u00e9rique, le Code p\u00e9nal ainsi que les droits et libert\u00e9s fondamentaux garantis par la Constitution.
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\n\u200eLibert\u00e9 d\u2019expression et limites l\u00e9gales
\n\u200e
\n\u200eLe minist\u00e8re rappelle que la libert\u00e9 d\u2019expression, consacr\u00e9e par la Constitution, prot\u00e8ge la critique, le d\u00e9bat public et l\u2019expression d\u2019opinions, m\u00eame lorsqu\u2019elles sont vives ou controvers\u00e9es. Toutefois, cette libert\u00e9 ne saurait couvrir des actes constitutifs d\u2019infractions ni servir de fondement \u00e0 des abus portant atteinte aux droits d\u2019autrui, \u00e0 l\u2019ordre public ou \u00e0 la dignit\u00e9 humaine.
\n\u200e
\n\u200eSont notamment passibles de sanctions p\u00e9nales :
\n\u200e
\n\u200e\u2022la diffamation ;
\n\u200e\u2022la propagation de fausses informations ;
\n\u200e\u2022le harc\u00e8lement ;
\n\u200e\u2022les menaces et injures ;
\n\u200e\u2022l\u2019incitation \u00e0 la haine ;
\n\u200e\u2022toute atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne.
\n\u200e
\n\u200eLe communiqu\u00e9 pr\u00e9cise que tout auteur de tels faits, qu\u2019il se trouve sur le territoire national ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, s\u2019expose \u00e0 des poursuites conform\u00e9ment aux lois en vigueur, dans le respect du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et du principe de proportionnalit\u00e9 des sanctions.
\n\u200e
\n\u200e
\n\u200eInstructions aux magistrats
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\n\u200e\u00c0 cet effet, il est demand\u00e9 aux Procureurs g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s les Cours d\u2019appel, aux Procureurs de la R\u00e9publique ainsi qu\u2019aux Auditeurs sup\u00e9rieurs des juridictions militaires de veiller \u00e0 l\u2019application stricte de ces dispositions.
\n\u200e
\n\u200ePar cette d\u00e9marche, le gouvernement entend renforcer l\u2019encadrement juridique de l\u2019espace num\u00e9rique congolais, tout en r\u00e9affirmant son engagement \u00e0 concilier la protection des libert\u00e9s publiques et la lutte contre les abus en ligne.
\n\u200e
\n\u200eRapha\u00ebl Ngoma<\/p>\n
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